Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Loi concernant le verrouillage des téléphones cellulairesM. Hyer. : XB411-343/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555109&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi concernant le verrouillage des téléphones cellulairesM. Hyer.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur l'accès aux réseaux de téléphonie cellulaire
Titre de la série
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-343
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 3 novembre 2011.
ReliurePolycopié
Description2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-343/1
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :