La sensibilité des recettes fiscales au taux nominal d'imposition des sociétés / [par] Peter Dungan, Steve Murphy et Thomas A. Wilson ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. : F21-4/97-1F-PDF
Les auteurs étudient les conséquences que pourraient avoir sur l'économie canadienne des modifications du taux de l'impôt fédéral des sociétés. Le document comprend : (1) une étude de simulation portant sur les changements possibles du taux d'imposition des sociétés et les mesures compensatoires qui pourraient être prises; (2) un examen approfondi des questions soulevées par les répercussions de l'impôt des sociétés, ainsi que des recherches déjà effectuées à ce sujet au Canada et dans d'autres pays industrialisés.--Résumé
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.602726&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | La sensibilité des recettes fiscales au taux nominal d'imposition des sociétés / [par] Peter Dungan, Steve Murphy et Thomas A. Wilson ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. |
| Titre de la série |
|
| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 68p.références, tableaux |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :