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Motifs de décision relativement à AG-Energy L.P., Canadian Hydrocarbons Marketing Inc., Canadian-Montana Pipe Line Company, CanWest Gas Supply Inc., Enserch Development Corporation mandataire de Encogen... : NE22-1/1992-7-1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.602735&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitreMotifs de décision relativement à AG-Energy L.P., Canadian Hydrocarbons Marketing Inc., Canadian-Montana Pipe Line Company, CanWest Gas Supply Inc., Enserch Development Corporation mandataire de Encogen Northwest L.P., Husky Oil Operations Ltd., Kamine Natural Dam Cogen Co. Inc., Makowski Selkirk Inc. mandataire de Selkirk Cogen Partners II L.P. et ATCOR Ltd., Makowski Selkirk Inc. mandataire de Selkirk Cogen Partners II L.P et Esso Resources Canada, Makowski Selkirk Inc. mandataire de Selkirk Cogen Partners II L.P. et PanCanadian Petroleum Limited, New York State Electric & Gas Corporation, Petro-Canada, TransCanada PipeLines Limited ... Esso Resources Canada Limitée/Esso Resources Canada/Transco Energy Marketing Company/CanStates Gas Marketing, Volume 1, exportations de gaz naturel : demandes de licences d'exportation de gaz naturel déposées conformément à la partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie ... demande de transfert d'une licence d'exportation de gaz naturel conformément à la partie 1 de la Loi sur l'Office national de l'énergie
Variante du titre
  • Titre de renvoi : AG-Energy L.P., Canadian Hydrocarbons Marketing Inc., ...
Titre de la série
  • Motifs de décision GH-1-92 [vol. 1]
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • Le nº de catalogue (NE22-1/1992-7F) et l'ISBN (0-662-19755-0) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
Information sur la publication
  • Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Juin 1992.
Description81p.
Numéro de catalogue
  • NE22-1/1992-7-1F-PDF
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