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Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord... : XB411-23/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555117&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de JordanieMinistre du commerce international et Ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur la croissance économique et la prospérité - Canada-Jordanie
Titre de la série
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-23
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 15 novembre 2011.
ReliurePolycopié
Descriptionii, 34, 5ap. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-23/1
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