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Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financièreMinistre des affaires autochtones et du développement du Nord canadien : XB411-27/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555165&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financièreMinistre des affaires autochtones et du développement du Nord canadien
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur la transparence financière des Premières Nations
Titre de la série
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-27
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 23 novembre 2011.
ReliureCouverture souple
Description[1], 5p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-27/1
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