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Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour cotisations versées à des organisations d'anciens combattants)M. Davies. : XB411-367/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555231&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour cotisations versées à des organisations d'anciens combattants)M. Davies.
Titre de la série
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-367
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 30 novembre 2011.
ReliurePolycopié
Description2p. : cartes (certaines en couleur) ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-367/1
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