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Loi modifiant la Loi sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de bronzage) et visant à prévenir les Canadiens des risques de cancer liés aux appareils de bronzageM. Bezan.: XB411-386/1

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publications.gc.ca/pub?id=9.555319&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitleLoi modifiant la Loi sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de bronzage) et visant à prévenir les Canadiens des risques de cancer liés aux appareils de bronzageM. Bezan.
Variant title
  • Titre abrégé : Loi sur l'interdiction et la mise en garde relatives aux appareils de bronzage (risques de cancer)
Series title
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-386
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le15 décembre 2011.
BindingPolycopié
Description10p. : ill. ; 28 cm.
Catalogue number
  • XB411-386/1
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