Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 : YX4-2011/23

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555333&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Statuts.
TitreLoi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi des crédits n° 3 pour 2011-2012
Titre de la série
  • Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (2011), chapitre 23, première session, quarante et unième législature, 60 Elizabeth II, 2011
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Statuts Sanctionnée le 15 décembre 2011, Projet de loi C-29.
ReliurePolycopié
Description63p. : tableaux ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • YX4-2011/23
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :