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Les sanctions administratives pécuniaires (SAP) : H114-4/2001F-IN

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.639665&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
TitreLes sanctions administratives pécuniaires (SAP)
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire - les sanctions administratives pécuniaires (SAP)
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • «Procès-verbal»--p.1 de 18.
Information sur la publication
  • Santé Canada. c2001.
Description18p.tableaux
ISBN0-662-86269-4
Numéro de catalogue
  • H114-4/2001F-IN
Descripteurs
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