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Partage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-ouest. Terres visées par l'Accord-cadre définitif avec le... : R34-7/1-1998F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.639670&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord.
TitrePartage des compétences en matière de ressources foncières et d'utilisation et d'aménagement des terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-ouest. Terres visées par l'Accord-cadre définitif avec le Conseil des Premières Nations du Yukon / Publié avec l'autorisation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Variante du titre
  • Titre de renvoi : Terres visées par l'Accord-cadre définitif avec le Conseil des Premières Nations du Yukon
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • «Publication nº un»--p.1 de 68. Publication nº deux (R34-7/2-1998F-PDF) ; publication nº trois (R34-7/3-1998F-PDF) ; publication nº quatre (R34-7/4-1998F-PDF). Le nº de catalogue (r34-7/1-1998f) et l'ISBN (0-662-83010-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 1998.
Description68p.carte
Numéro de catalogue
  • R34-7/1-1998F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreQS-8574-000-FF-A1
Descripteurs
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