Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Une charte « sur mesure » : consultation parlementaire sur le projet du Commonwealth / L'honorable Raynell Andreychuk, président ; l'honorable Percy Downe, vice-président. : YC23-0/411-3F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.604210&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.
TitreUne charte « sur mesure » : consultation parlementaire sur le projet du Commonwealth / L'honorable Raynell Andreychuk, président ; l'honorable Percy Downe, vice-président.
Titre de la série
  • Rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international [41e législature, 1re session, 3e rapport]
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Sénat. Avril 2012.
Description36p.
Numéro de catalogue
  • YC23-0/411-3F-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :