Révision de la Loi sur l'accise : proposition de révision du régime de taxation des produits du tabac et de l'alcool : F2-115/1997F-PDF
« Le présent document présente une proposition élaborée de révision du régime fédéral de taxation des produits du tabac et de l'alcool. Ce régime révisé repose à la fois sur un nouveau cadre législatif et sur une fonction d'administration moderne, pour l'application des prélèvements fédéraux de l'accise » --Introduction, p.9.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Révision de la Loi sur l'accise : proposition de révision du régime de taxation des produits du tabac et de l'alcool |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Information sur la publication |
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| Description | 123p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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