Anciens Combattants Canada - rapport vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada : article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels : IP54-44/2012F-PDF
La vérification était axée sur la gestion des renseignements personnels des anciens combattants et visait à déterminer si le Ministère avait instauré des contrôles adéquats pour protéger ces renseignements et si les politiques, les procédures et les processus de gestion de ces renseignements étaient conformes aux pratiques équitables en matière de renseignements établies dans les articles 4 à 8 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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publications.gc.ca/pub?id=9.640672&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Anciens Combattants Canada - rapport vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada : article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 44p.figures, tableaux |
| ISBN | 978-1-100-99614-1 |
| Numéro de catalogue |
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