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Evidence - Legislative Committee on Bill C-11 : XC1-411/11-2E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.507210&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. House of Commons. Legislative Committee on Bill C-11.
TitreEvidence - Legislative Committee on Bill C-11
Type de publicationPériodique
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : House of Commons.
ChronologieNo. 1, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, February 14, 2012)--
PériodicitéIrregular
Numéro de catalogue
  • XC1-411/11-2E-PDF
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2012 Cliquer pour agrandir
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