Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada - rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels / [Publié par la] Direction de l'accès à l'information,... : MQ2-4
Présente un résumé de la gestion et de l’application de la Loi à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) au cours de la période de référence. Il s’adresse au grand public, aux parlementaires et au personnel de la CISR.
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publications.gc.ca/pub?id=9.512411&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada - rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels / [Publié par la] Direction de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et des projets spéciaux. |
| Type de publication | Périodique |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Périodicité | Annuel |
| Reliure | Cerlox |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | |
| Numéros | 2011-2012: |
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