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Examen des procédures de protocole national : rapport du Comité permanent du patrimoine canadien / Le président, l'hon. Rob Moore, député. : XC61-1/1-411-6F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.604852&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien.
TitreExamen des procédures de protocole national : rapport du Comité permanent du patrimoine canadien / Le président, l'hon. Rob Moore, député.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien Sixième rapport, 41e législature, 1re session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Éd. originale publiée le 2012/10/24, publié le 2012/10/31.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Octobre 2012.
Description42p.
Numéro de catalogue
  • XC61-1/1-411-6F-PDF
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