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La teneur des éléments des Sections 1, 3, 6 et 14 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en... : YC11-0/411-8F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.605028&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
TitreLa teneur des éléments des Sections 1, 3, 6 et 14 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures / L'honorable Irving Gerstein, président ; l'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P., vice-présidente.
Titre de la série
  • Rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce [41e législature, 1er session, 8e rapport]
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Sénat. Novembre 2012.
Description18p.tableaux
Numéro de catalogue
  • YC11-0/411-8F-PDF
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