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Canada-États-Unis Conseil de coopération en matière de réglementation : rapport sur les progrès à l'intention des dirigeants. : BT1-29F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.503779&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation.
TitreCanada-États-Unis Conseil de coopération en matière de réglementation : rapport sur les progrès à l'intention des dirigeants.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Canada-United States Regulatory Cooperation Council joint action plan, progress report to leaders.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation
Chronologie2012.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • BT1-29F-PDF
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2012 Cliquer pour agrandir
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