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Le règlement de différends par la médiation : outil d'information : TT4-34/2013F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.641272&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office des transports du Canada.
TitreLe règlement de différends par la médiation : outil d'information
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Office des transports du Canada Janvier 2013.
Description26p.figure, glossaire, références, tableaux
ISBN978-0-662-75556-2
Numéro de catalogue
  • TT4-34/2013F-PDF
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