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Projets sur un territoire domanial et à l'étranger en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)En106-114/2013F-PDF

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A pour objet de fournir des directives à l’égard des projets réalisés sur un territoire domanial ou à l’étranger. L’auditoire cible de ce document d’orientation comprend les autorités chargés de prendre des décisions pour des projets réalisés sur le territoire domanial ou à l’étranger.

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publications.gc.ca/pub?id=9.641523&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
TitleProjets sur un territoire domanial et à l'étranger en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
Variant title
  • Énoncé de politique opérationnelle
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale Mise à jour le 13 juin 2013.
Description13p.références
ISBN978-0-660-20652-3
Catalogue number
  • En106-114/2013F-PDF
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