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Guide de préparation des demandes d'autorisation concernant les additifs alimentaires / Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments.: H164-56/2013F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.641575&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Direction générale des produits de santé et des aliments.
TitleGuide de préparation des demandes d'autorisation concernant les additifs alimentaires / Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • «Ce guide a pour objectif d'aider les fabricants et les distributeurs de produits alimentaires à préparer leurs demandes d'autorisation concernant les additifs alimentaires. Ce guide, rédigé par la Direction des aliments de Santé Canada, remplace la première version publiée le 27 décembre 2007. Ce guide à été révisé afin de tenir compte des changements sur la façon de réglementer les additifs alimentaires au Canada (voir la section 1.0).»--Page 3 de 41, Introduction.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Santé Canada. 2013.
Description41p.
Catalogue number
  • H164-56/2013F-PDF
Subject terms
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