Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Administrative monetary penalties process guide : NE23-173/2013E

Cover image

Sets out the key elements of the administrative monetary penalties process (AMP Process) from initiating an AMP through to the review and final decision stages of the process.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.652688&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. National Energy Board.
TitreAdministrative monetary penalties process guide
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais]
Information sur la publication
  • Calgary - Alberta : National Energy Board c2013.
ReliureSoftcover
Description12p. : fig., tables, photographs ; 28 cm.
ISBN978-1-100-22124-3
Numéro de catalogue
  • NE23-173/2013E
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :