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Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : résumé et historique : J2-375/2013F-PDF

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A pour but d’expliquer le contexte de la LSJPA, de fournir un aperçu de ses principales dispositions et de leur raison d’être, et de souligner l’expérience en vertu de la LSJPA.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.641840&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Justice Canada.
TitreLoi sur le système de justice pénale pour les adolescents : résumé et historique
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Espagnol; castillan], [Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Justice Canada c2013.
Description24p.graphiques
ISBN978-0-660-20891-6
Numéro de catalogue
  • J2-375/2013F-PDF
Descripteurs
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