Politique de remise en état des sites miniers des Territoires du Nord-Ouest : politique pour la protection de l'environnement et la cession des responsabilités rattachées aux fermetures de mines dans les... : R2-208/2002-2F-PDF
Affaires indiennes et du Nord Canada a élaboré cette politique de remise en état des sites miniers des Territoires du Nord-Ouest, à la suite de consultations avec les organismes autochtones, l’industrie, les intervenants, les conseils du Nord et les gouvernements territoriaux. L’objectif de cette politique est d’assurer la protection de l’environnement contre les effets des fermetures et des abandons des mines en établissant des normes claires pour l’industrie. Cette politique contribuera à mettre en place une base solide de gestion des ressources dans le Nord. L’existence de telles politiques dans le Nord sert autant l’industrie et les investisseurs que les intérêts environnementaux et les collectivités.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Politique de remise en état des sites miniers des Territoires du Nord-Ouest : politique pour la protection de l'environnement et la cession des responsabilités rattachées aux fermetures de mines dans les Territoires du Nord-Ouest |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 20p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | QS-8619-010-FF-A1 |
| Descripteurs |
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