Pipelines Enbridge Inc. : NE4-4/2014-1F
L’Office national de l’énergie (Office) recommande qu’un certificat d’utilité publique (certificat) soit délivré pour les installations visées par l’article 52 faisant partie du projet pipelinier d’Edmonton à Hardisty de Pipelines Enbridge Inc. (projet). L’Office a fixé les conditions, contenues à l’annexe II du présent Rapport de l’Office national de l’énergie (Rapport de l’Office ou Rapport), auxquelles le certificat est assorti dans l’éventualité où le projet serait agréé par le gouverneur en conseil. Le présent rapport renferme les motifs de la recommandation et les conditions se rattachant à l’éventuel certificat.
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publications.gc.ca/pub?id=9.629064&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Pipelines Enbridge Inc. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | xp., 101p. ; 28 cm. |
| ISBN | 978-0-660-21149-7 |
| Numéro de catalogue |
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