Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Comprendre les motifs de refus: HS64-26/2013F-PDF

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.642531&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ressources humaines et développement des compétences Canada.
TitleComprendre les motifs de refus
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • En tête du titre: Système du Programme canadien pour l'épargne-invalidité. «Le présent document explique les motifs de refus reçus en réponse aux demandes financières de subventions ou de bons lorsque le système du PCEI traite une transaction financière, mais n'octroie pas la totalité des prestations. Le document décrit également les moyens de résoudre ou de traiter de nouveau les transactions affectées par un motif de refus de la part du système du PCEI.»
Publishing information
  • Gatineau - Québec : Ressources humaines et Développement des compétences Canada 2013.
Description7p.
Catalogue number
  • HS64-26/2013F-PDF
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: