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Comprendre les motifs de refus : HS64-26/2013F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.642531&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ressources humaines et développement des compétences Canada.
TitreComprendre les motifs de refus
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • En tête du titre: Système du Programme canadien pour l'épargne-invalidité. «Le présent document explique les motifs de refus reçus en réponse aux demandes financières de subventions ou de bons lorsque le système du PCEI traite une transaction financière, mais n'octroie pas la totalité des prestations. Le document décrit également les moyens de résoudre ou de traiter de nouveau les transactions affectées par un motif de refus de la part du système du PCEI.»
Information sur la publication
  • Gatineau - Québec : Ressources humaines et Développement des compétences Canada 2013.
Description7p.
Numéro de catalogue
  • HS64-26/2013F-PDF
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