Renseignements utiles à l'égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d'électricité qui ne nécessitent pas d'audience : NE23-121/1-2013F
Renferme des renseignements généraux et décrit le processus applicable aux demandes visant des installations n’exigeant pas d’audience, notamment les pipelines d’une longueur inférieure à 40 km, la désactivation, la réactivation, la construction de stations de comptage et d’autres petits projets.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.685690&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Renseignements utiles à l'égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d'électricité qui ne nécessitent pas d'audience |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français] |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Reliure | Dépliant |
| Description | [6]p. : photographies ; 22 cm. |
| ISBN | 978-0-660-21426-9 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :