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Loi constituant le poste de directeur parlementaire des sciences / M. Stewart. : XB412-558/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.589816&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi constituant le poste de directeur parlementaire des sciences / M. Stewart.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur le directeur parlementaire des sciences
Titre de la série
  • Projet de loi C-... C-558, 2e session, 41e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 3 décembre 2013.
Description9p.
Numéro de catalogue
  • XB412-558/1-PDF
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