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Report on the informal consultation of 25 February 2013 among industry and consumer groups and CRTC staff on Canada's anti-spam legislation : BC92-78/2013E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.698926&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canadian Radio-television and Telecommunications Commission.
TitreReport on the informal consultation of 25 February 2013 among industry and consumer groups and CRTC staff on Canada's anti-spam legislation
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission April 3, 2013.
Description8p.
Numéro de catalogue
  • BC92-78/2013E-PDF
Descripteurs
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