Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Observations regarding Bill C-15, the Northwest Territories Devolution Act / The Honourable Richard Neufeld, chair ; the Honourable Grant Mitchell, deputy chair. : YC26-0/412-3E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.579428&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources.
TitreObservations regarding Bill C-15, the Northwest Territories Devolution Act / The Honourable Richard Neufeld, chair ; the Honourable Grant Mitchell, deputy chair.
Titre de la série
  • Report of the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources [41st Parliament, 2nd session, 3rd report]
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Senate. March 2014.
Description22p.
Numéro de catalogue
  • YC26-0/412-3E-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :