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Bulgarie / sécurité sociale : accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Bulgarie, fait à Ottawa le 5 octobre 2012, entrée en vigueur le 1er mars 2014 : FR4-2014/7-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.589982&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
TitreBulgarie / sécurité sociale : accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Bulgarie, fait à Ottawa le 5 octobre 2012, entrée en vigueur le 1er mars 2014
Titre de la série
  • Recueil des traités 2014/7
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2014.
Description37p.
ISBN978-1-100-54730-5
Numéro de catalogue
  • FR4-2014/7-PDF
Descripteurs
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