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Le renouvellement de la Politique sur les revendications territoriales globales : vers un cadre pour traiter des droits ancestraux prévus par l'article 35 : R3-217/2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.643630&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada.
TitreLe renouvellement de la Politique sur les revendications territoriales globales : vers un cadre pour traiter des droits ancestraux prévus par l'article 35
Variante du titre
  • Politique provisoire
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • «Une fois finalisée, la présente politique provisoire remplacera toutes les versions précédentes de la Politique sur les revendications territoriales globales du Canada».
Information sur la publication
  • Gatineau - Québec : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Septembre 2014.
Description26p.glossaire
ISBN978-0-660-22508-1
Numéro de catalogue
  • R3-217/2014F-PDF
Descripteurs
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