Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Politique et procédures relatives à l'impression par le secteur privé : Rv55-5/17-1-11-2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607326&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitrePolitique et procédures relatives à l'impression par le secteur privé
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées D17-1-11, le 30 avril 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Ceci annule le mémorandum D : D17-1-11 daté le 19 novembre 2009.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description4p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/17-1-11-2014F-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :