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Application des articles 49 et 50 de la Loi sur les douanes : Rv55-5/13-5-1-2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607343&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreApplication des articles 49 et 50 de la Loi sur les douanes
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D13, Établissement des valeurs D13-5-1, le 25 février 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Ceci annule le mémorandum D : D13-5-1 daté le 20 avril 2001.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description3p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/13-5-1-2014F-PDF
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