Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Valeur en douane des articles imprimés ou lithographiés, des instruments financiers et autres : Rv55-5/13-11-3-2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607346&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreValeur en douane des articles imprimés ou lithographiés, des instruments financiers et autres
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D13, Établissement des valeurs D13-11-3, le 8 avril 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Ceci annule le mémorandum D : D13-11-3 daté le 18 avril 2008.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description3p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/13-11-3-2014F-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :