Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Association européenne de libre-échange (ALÉCA) : Rv55-5/11-5-7-2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607407&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreRègles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Association européenne de libre-échange (ALÉCA)
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-5-7, le 15 avril 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Ceci annule le mémorandum D : D11-5-7 daté le 12 mars 2010.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description2p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-5-7-2014F-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :