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Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 5 : progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durableFA1-2/2014-1-5F

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L’audit avait pour objectif de déterminer si les ministères retenus et deux organismes centraux (le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) avaient mis en place des mécanismes pour : favoriser la conformité à des éléments clés de la Directive du Cabinet et des lignes directrices connexes; veiller à l’intégration des incidences et des considérations environnementales aux projets soumis à l’approbation d’un ministre ou du Cabinet.

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publications.gc.ca/pub?id=9.629101&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du vérificateur général.
TitleRapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 5 : progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable
Series title
  • Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes Automne 2014
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Bureau du vérificateur général du Canada
BindingCouverture souple
Descriptioniii, 33p. : tableaux ; 28 cm.
ISBN978-0-660-22636-1
Catalogue number
  • FA1-2/2014-1-5F
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