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Certains blocs-ressorts pour matelas originaires ou exportés de la République populaire de Chine : Rv55-5/15-2-59-2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607585&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreCertains blocs-ressorts pour matelas originaires ou exportés de la République populaire de Chine
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D15, Loi sur les mesures spéciales d'importation : enquêtes D15-2-59, le 20 août 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Ceci annule le mémorandum D : D15-2-59 daté le 22 décembre 2010.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description3p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/15-2-59-2014F-PDF
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