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Conseil Canada – États-Unis de coopération en matière de réglementation, plan prospectif conjoint : BT22-126/2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.643869&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreConseil Canada – États-Unis de coopération en matière de réglementation, plan prospectif conjoint
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • En tête du titre: Sécurité du périmètre et Compétitivité économique.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Août 2014.
Description46p.références
Numéro de catalogue
  • BT22-126/2014F-PDF
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