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Enquête publique spéciale 1964 - rapport du commissaire l'honorable Frédéric Dorion, juge en chef de la Cour supérieure pour la province de Québec . : CP32-114/1965F-PDF ; Z1-1964/2F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.643871&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Conseil privé.
TitreEnquête publique spéciale 1964 - rapport du commissaire l'honorable Frédéric Dorion, juge en chef de la Cour supérieure pour la province de Québec .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publication historique numérisée en 2010 par le Bureau du Conseil privé du Canada.
Information sur la publication
  • Ottawa : Bureau du Conseil privé 1965.
Description155 p.
Numéro de catalogue
  • CP32-114/1965F-PDF
  • Z1-1964/2F-PDF
Descripteurs
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