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NAFTA country of origin marking rules : Rv55-5/11-3-3-2007E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.580876&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreNAFTA country of origin marking rules
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D11, General tariff information D11-3-3, March 23, 2007
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description27p.table
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-3-3-2007E-PDF
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