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Le rapport de la Commission d'enquête sur les plaintes du public, la discipline interne et le règlement des griefs au sein de la Gendarmerie royale du Canada / les commissaires : René J. Marin (président),... : JS22-34/1976F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.643929&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Solliciteur général Canada.
TitreLe rapport de la Commission d'enquête sur les plaintes du public, la discipline interne et le règlement des griefs au sein de la Gendarmerie royale du Canada / les commissaires : René J. Marin (président), Robin P. Bourne, Robert A. Potvin, Donald K. Wilson, et Ross Wimmer.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publication historique numérisée en 2012 par le Bureau du Conseil privé du Canada.
Information sur la publication
  • Solliciteur général Canada [1976].
Description234p.figure, tableau
Numéro de catalogue
  • JS22-34/1976F-PDF
Descripteurs
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