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Dispositions relatives aux intérêts et aux pénalités : déterminations, classements ou appréciations et révisions ou réexamens et exonérations de droits : Rv55-5/11-6-5-1993F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607847&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreDispositions relatives aux intérêts et aux pénalités : déterminations, classements ou appréciations et révisions ou réexamens et exonérations de droits
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-6-5, le 4 janvier 1993
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description13p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-6-5-1993F-PDF
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