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Prérogative de la Couronne : l'application de la prérogative de la Couronne dans le cadre d'opérations militaires / : D4-12/2-2008F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.608075&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la défense nationale. Cabinet du Juge-avocat général.
TitrePrérogative de la Couronne : l'application de la prérogative de la Couronne dans le cadre d'opérations militaires /
Titre de la série
  • Série de documents juridiques stratégiques du cabinet du Juge-avocat général 2
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Défense nationale. 2008-06-04.
Description38p.
Numéro de catalogue
  • D4-12/2-2008F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreA-LG-007-SLA/AF-002
Descripteurs
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