Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Rapport sur la teneur des parties 1, 2, 3 et des sections 1, 8, 13, 14, 19, 23, 25, 30 et 31 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé... : YC13-0/412-14F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.608119&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des finances nationales.
TitreRapport sur la teneur des parties 1, 2, 3 et des sections 1, 8, 13, 14, 19, 23, 25, 30 et 31 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures / Président, l'honorable Joseph A. Day ; Vice-président, l'honorable Larry Smith.
Titre de la série
  • Rapport du Comité sénatorial permanent des Finances nationales [41e législature, 2e session], 14e rapport
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Sénat. Décembre 2014.
Description43p.références
Numéro de catalogue
  • YC13-0/412-14F-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :