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New seizure policy for significant undervaluation of commercial goods in the Courier Low Value Shipment (CLVS) Program : Rv55-5/2015-002E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.581555&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreNew seizure policy for significant undervaluation of commercial goods in the Courier Low Value Shipment (CLVS) Program
Titre de la série
  • Customs notice 15-002, January 28, 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description2p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2015-002E-PDF
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