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Déclaration par les équipes d'un aéronef : Rv55-5/2-5-6-2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.608340&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreDéclaration par les équipes d'un aéronef
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international D2-5-6, le 25 février 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Ceci annule le mémorandum D : D2-5-6 daté le 2 février 2006 ».
Information sur la publication
  • Agence des services frontaliers du Canada
Description3p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2-5-6-2015F-PDF
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