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Administration du Décret de remise sur les placebos et les drogues expérimentales ou pour traitement d'urgence : Rv55-5/8-2-19-2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.608374&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreAdministration du Décret de remise sur les placebos et les drogues expérimentales ou pour traitement d'urgence
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire D8-2-19, le 16 mars 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Ceci annule le mémorandum D : D8-2-19 daté le 1er janvier 1988 ».
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description3p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-2-19-2015F-PDF
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