Language selection

Search


Décision d'homologation .H113-25F-PDF

Cover image

Pour annoncer sa décision finale concernant une demande d'homologation d'une nouvelle matière active, une nouvelle utilisation majeure d'une matière active déjà homologuée ou un examen spécial. Fait suite à la publication d'un projet de décision réglementaire (série PRDD). Résume les commentaires reçus pendant la période de consultation et explique comment ceux-ci ont influé sur la décision finale.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.501583&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
TitleDécision d'homologation .
Publication typeSeries - Browse issue records
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Registration decision.
Publishing information
  • Ottawa : Santé Canada, 2007-
ChronologyParaît depuis : RD2007-03.
FrequencyIrrégulier
ISSN1925-0924
Catalogue number
  • H113-25F-PDF
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details